The Role of Civil Society in the Legal Regulation of Greenwashing

Dans un contexte de prolifération des pratiques d’écoblanchiment, la recherche propose d’étudier comment les actions de la société civile participent à leur régulation juridique. L’originalité de la recherche procède de la démonstration d’une régulation « par le bas » qui se manifeste à travers les sanctions que la société civile met en œuvre. Ainsi, le projet apporte un éclairage nouveau sur le rôle de la société civile en droit et invite à repenser la sanction juridique au-delà du seul monopole de l’État. Pour comprendre le rôle de la société civile, la recherche s'appuie sur un double cadrage théorique. Dans un premier temps, le pluralisme juridique permet de définir le droit comme comprenant plus largement l’ensemble des modes de régulation à l’œuvre au sein d’une société. En outre, le pluralisme juridique reconnaît tout le bénéfice des interactions entre les différents ordres normatifs, et considère que les normes sociales et juridiques, qui se superposent et s’influencent mutuellement, œuvrent ensemble à la régulation des sociétés. Dans un second temps, le cadre théorique de Jacques Commaille invite à penser une régulation juridique « par le bas », qui se réfère aux processus de régulation qui émanent non pas de l’État, mais des acteurs de la société civile. Cette régulation peut être informelle et intervient souvent en complément ou en réaction à la régulation juridique « par le haut » imposée par l'État. Selon Commaille, la régulation juridique « par le bas » reflète l'évolution des formes de gouvernance participative et de régulation dans les sociétés contemporaines, où les normes et les pratiques émanant de la société civile gagnent en importance et influencent les régulations formelles. Force est de constater « l’avènement d’une “gouvernance démocratique” où les citoyens ne sont plus seulement acteurs du droit mais coauteurs [...] ».