Police Officers on Trial in Belgium: The Uses of the European Convention on Human Rights and the European Court of Human Rights.

Cette communication est issue d’une recherche ethnographique en cours sur le parcours de réparation des proches de personnes décédées lors d’une intervention policière en Belgique. Les questions liées à la police, à son (més)usage de la force et aux mobilisations contre les violences policières font l’objet de nombreuses recherches. Toutefois, la question des procès de policier.ères a très peu été étudiée, à quelques exceptions près (voir notamment Pregnolato, 2020). A partir de l’étude de 4 dossiers en cours, cette communication vient combler ce manque en interrogeant plus spécifiquement la place et le rôle accordés par les différent.e.s acteur.rice.s du procès (inculpé.e.s, parties civiles et leurs conseils, procureur, juges) à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la jurisprudence de la CEDH. Il s’agira d’examiner la manière dont ces textes sont mobilisés par les différent.e.s acteur.rice.s, tant au sein du tribunal (échanges de conclusions, audiences et ordonnances ou jugements) qu’au-dehors (prises de parole publiques dans la presse ou lors de rassemblements militants, publication de rapports et d’articles de doctrine, etc.). J’essaierai ainsi de mettre en lumière la place de ces textes dans les stratégies juridiques et politiques des parties civiles ainsi que les jeux d’interprétation et d’argumentation concurrente dont ils font l’objet. J’aborderai aussi la place accordée à la CEDH dans les stratégies juridiques des parties civiles et la manière dont la décision de porter le dossier devant cette Cour peut, ou non, influencer les choix juridiques et politiques dès l’instruction du dossier.