Constitutionnalisation Du Droit Et Conceptualisation Polymorphique De La Discrimination : Impacts Sur La Démocratie Syndicale

Au Québec, les protections contre la discrimination au travail se sont accrues au cours des dernières décennies et prennent maintenant assises dans une multiplicité de sources juridiques. Par une analyse comportant des dimensions socio-juridiques et empiriques nous cherchons à mieux saisir les défis auxquels sont confrontés les syndicats dans l’application de la norme d’égalité. Cette communication veut examiner comment les syndicats traitent certains problèmes de discrimination au travail à la lumière de la norme d'égalité introduite par la Charte des droits et libertés de la personne. L’intérêt est de comprendre pourquoi ils ignorent ou sous-estiment les processus de discrimination systémique (Legault, 2005, 2006) qui contribuent non seulement à redessiner les frontières de la relation de travail, mais également à fragiliser l’acteur syndical en ébranlant certains de ses fondements, comme la démocratie syndicale.

Dans les deux cas à l’étude, les travailleuses et les travailleurs ayant un statut d'emploi précaire ont déposé une plainte de discrimination à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Cependant, les plaintes ont échoué dans les deux cas, pour des raisons qui laissent présager la prééminence des droits de gestion sur la norme d'égalité légitimée par la Charte. Cette situation soulève des questionnements sur l’effectivité du droit en matière de lutte contre la discrimination dans les milieux de travail syndiqué.

Les cas mobilisés montrent aussi qu'un ensemble d'acteurs contribue à la reproduction et à la régulation des arrangements institutionnels qui maintiennent les processus de discrimination systémique. Les syndicats apparaissent comme des acteurs contraints par le cadre juridique actuel et les représentations dominantes, cependant, ils participent directement à la création de normes discriminatoires et à la reproduction de ces arrangements institutionnels parce qu'ils donnent la priorité à la défense d'une forme institutionnelle de représentation collective associée à la hiérarchisation des conventions collectives.