245.5
Peut-on Faire Une Sociologie Législative Et Judiciaire Critique Des Lois Françaises Et Espagnoles Concernant Les Violences Au Sein Des Couples ?
Les lois de protection contre les violences conjugales ont davantage fait l’objet de critiques de la part des féministes espagnoles que françaises : celles-là soulignant la fonction punitive de la loi (Maqueda, 2008) ou une défense ambiguë du droit pénal de la part du féminisne d’État. Tandis que d’autres féministes envisagent le droit comme « une ressource » (Laure Bereni et alli, 2010) susceptible de réduire les récidives en cas de condamnations judiciaires des hommes violents.
Aussi, le droit est-il au centre du conflit familial notamment pour l’attribution de la résidence séparée, de l’autorité familiale, ou de la garde des enfants. Le législateur français adopte d’ailleurs des mesures juridiques limitées avant l’instauration de la loi du 9 juillet 2010, cette situation continuant sensiblement postérieurement du fait que les juridictions n’accordent qu’un faible nombre d’ordonnances de protection aux femmes ayant saisi le juge aux affaires familiales : presqu’un vingtième de moins par rapport aux chiffres espagnols. Ce qui met en lumière les difficultés de porter plainte pour les femmes victimes (14% en France en 2014, 27,4 % en Espagne en 2011) : la présence de témoins dans le huis clos familial nuit à la divulgation des faits de violences (phénomème d’underdisclosure).
Nous tenterons d’ébaucher une synthèse comparée des données françaises et espagnoles mesurant les effets des lois protectrices durant la procédure judiciaire. Enfin, il s’agira de démontrer également que les victimes se heurtent dans ces deux pays non seulement au problème délicat de la preuve des actes de violence mais aussi aux juges enclins à promouvoir la médiation familiale pourtant légalement prohibée.