Les Contrats Locaux De Santé En France : Un Outil Pour Lutter Contre La Précarité Alimentaire à l’Échelle Locale ?

Monday, 7 July 2025
Location: FSE030 (Faculty of Education Sciences (FSE))
Distributed Paper
Tara DE CONDAPPA, Université de Picardie Jules Verne, France
Amandine DEGERT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France
En France, la lutte contre la précarité alimentaire (LPA) est définie dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) de la façon suivante : « La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale » (Article L266-1 du CASF). Des outils opérationnels ont été mis en place par le ministère chargé de la santé, à l’échelle nationale, dans le cadre de la territorialisation de la politique de santé publique (Articles L1110-1 à L6441-1 du Code de la santé publique), à l’instar des Contrats locaux de santé (CLS). Les CLS sont des outils opérationnels, mobilisables par les acteurs locaux, souhaitant s’impliquer dans la LPA à l'échelle locale. Prévus par la Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les CLS sont « l’expression de dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions au plus près des populations » sur les questions de santé (ARS, 2022) et notamment de LPA. Les objectifs de cette communication sont au nombre de trois, à savoir : 1- De présenter les CLS ainsi que les raisons de favoriser ces dynamiques dans la LPA ; 2- De présenter la manière dont les actions de LPA peuvent être incluses et mises en œuvre, de manière concrète, dans les CLS ; 3- De présenter deux exemples de CLS qui incluent et mettent en œuvre des actions de LPA, qui peuvent servir d’illustrations à cet exposé et de pratiques inspirantes, à savoir : le CLS de Saint-Laurent du Maroni (Guyane) et le CLS du Pays de Guingamp (Bretagne).