Les Contrats Locaux De Santé En France : Un Outil Pour Lutter Contre La Précarité Alimentaire à l’Échelle Locale ?
Les Contrats Locaux De Santé En France : Un Outil Pour Lutter Contre La Précarité Alimentaire à l’Échelle Locale ?
Monday, 7 July 2025
Location: FSE030 (Faculty of Education Sciences (FSE))
Distributed Paper
En France, la lutte contre la précarité alimentaire (LPA) est définie dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) de la façon suivante : « La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale » (Article L266-1 du CASF). Des outils opérationnels ont été mis en place par le ministère chargé de la santé, à l’échelle nationale, dans le cadre de la territorialisation de la politique de santé publique (Articles L1110-1 à L6441-1 du Code de la santé publique), à l’instar des Contrats locaux de santé (CLS). Les CLS sont des outils opérationnels, mobilisables par les acteurs locaux, souhaitant s’impliquer dans la LPA à l'échelle locale. Prévus par la Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les CLS sont « l’expression de dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions au plus près des populations » sur les questions de santé (ARS, 2022) et notamment de LPA. Les objectifs de cette communication sont au nombre de trois, à savoir : 1- De présenter les CLS ainsi que les raisons de favoriser ces dynamiques dans la LPA ; 2- De présenter la manière dont les actions de LPA peuvent être incluses et mises en œuvre, de manière concrète, dans les CLS ; 3- De présenter deux exemples de CLS qui incluent et mettent en œuvre des actions de LPA, qui peuvent servir d’illustrations à cet exposé et de pratiques inspirantes, à savoir : le CLS de Saint-Laurent du Maroni (Guyane) et le CLS du Pays de Guingamp (Bretagne).