Sentencing : 'health Determinants' of Criminal Sanction

Des travaux en sentencing ont mis en avant les inégalités face à la sanction pénale. Que l'on soit une femme ou un homme (Mary-Portas, 1996 ; Cardi, 2007), que l'on ait la peau de couleur ou non (Steffensmeier, Ulmer, Kramer, 1998), que l'on ait un travail ou non (Herpin, 1977), ou encore, que l'on ait un nom à consonance étrangère ou non (Jobard, Névanen, 2007), on n'est pas égaux face à la sanction pénale.

En matière de santé, la question de l'impact de l'état de santé somatique des justiciables sur les jugements est systématiquement éludée au profit de travaux sur les déterminants de santé mentale (Thys, Korn, 1992 ; Laberge et al., 1995 ; Cartuyvels et al., 2010). Pourtant, le haut taux de prévalence, dans les prisons françaises, de personnes vivant avec une pathologie lourde (6,2%) par rapport à ceux observés en milieu libre (DREES, 2005) interroge l'existence de formes de sur-pénalisation des malades. Y a-t-il un lien entre l'état de santé des justiciables et la peine à laquelle ils sont condamnés ?

Après avoir observé 412 procès correctionnels au tribunal de grande instance de Paris, nous avons analysé statistiquement les liens entre « état de santé du justiciable » et « condamnation ».

Nos résultats font état d'un contrôle particulièrement coercitif, par l'institution judiciaire, des justiciables malades faisant part d'une absence d'engagement dans un processus de soin. Au cours d'un procès pénal, ces derniers sont sur-condamnés à de la prison ferme et à de plus longues peines.

Au delà de la chaîne pénale, ces résultats nous invitent à repenser la définition que donne Parsons (1951) des rôles du malade et, plus largement, à interroger les formes du contrôle social qui pèse sur les malades.