Les Droits Du Patient Et La Dépénalisation De L'euthanasie Comme Lieux De Questionnement De La Médecine Contemporaine : Le Cas De La Belgique

La Belgique a connu au début des années 2000 une activité législative intense autour de la reconnaissance des droits des patients. La loi du 22 août 2002 sur les droits du patient et la loi du 28 mai 2002 dépénalisant l’euthanasie en témoignent tout particulièrement. La Loi sur les droits du patient a fixé les obligations des praticiens en matière d’information et devait, notamment, assurer au patient un accès direct à son dossier médical. L’application de cette loi fait encore problème aujourd’hui, et pas seulement en raison de la volonté du corps médical de maintenir son autonomie de pouvoir mais aussi du fait des carences de la loi elle-même et de la représentation qu’elle cristallise des relations entre médecin et patient, représentation qui est loin de faire l’unanimité. La Loi de dépénalisation de l’euthanasie permet à un patient placé dans des conditions très strictes de demander à son médecin d’abréger ses souffrances. L’application de cette loi fait également problème et le corps médical se trouve ici aussi au cœur de la difficulté, notamment par l’entremise de la notion de « clause de conscience ». La question est cependant plus complexe car si l’autonomie du médecin peut apparaître comme un frein à l’exercice de ce type de droit, elle peut aussi constituer le moyen de s’opposer à bien d’autres obstacles d’ordre institutionnel comme la volonté de certains établissements hospitaliers de ne pas respecter la loi, tout au moins dans son esprit. La communication se propose de rendre compte des difficultés d’application de ces deux lois fondamentales, des controverses éthiques qu’elles suscitent – et notamment autour de la redéfinition de la figure du médecin  – et des tentatives entreprises dans les divers lieux de la décision politique en vue de les surmonter.