Mesurer Objectivement Le Handicap : Fiction Juridique Ou Utopie Contemporaine ?

L’objet de cette communication concerne la construction juridico-administrative du handicap. En Suisse, l’essentiel des prestations sociales auxquelles peuvent prétendre les personnes en situation de handicap dépendent de l’assurance-invalidité (AI), qui prévoit des compensations « en nature » (principalement orientées vers la réadaptation) ou « en espèces » (sous la forme de rentes) en cas d'atteinte durable à la santé. L’AI s’appuie sur une conception avant tout économique du handicap, conditionnant le droit aux prestations à l’existence d’un préjudice financier qui se veut démontrable. Le traitement administratif des demandes consiste ainsi à vérifier l’existence d’une incapacité permanente de travail, à en quantifier l'ampleur puis à en déduire le manque à gagner correspondant. Pour être reconnus comme invalidant, les « désordres corporels » qui fondent la demande de prestations doivent entraîner une diminution manifeste de « la capacité de gain », conformément à la définition juridique de l’invalidité.

Cette communication porte ainsi sur une utopie d’un type particulier : celle consistant à vouloir mesurer les atteintes à la santé d’autrui sur la base d’une appréciation externe, réputée neutre et objective. En m’appuyant sur un corpus de données provenant de dossiers administratifs, de l’observation directe de pratiques d’enquêtes ou encore d’entretiens réalisés avec des médecins de l’AI, j’illustrerai les principaux leviers de cette « utopie en acte » qui, pour répondre à l’exigence d’objectivité et de lutte contre la fraude, tient soigneusement à distance la parole que les bénéficiaires potentiels développent au sujet de leur propre situation. A travers l’examen des dispositifs de preuve et de la construction des faits administratifs, il s’agit d’interroger les enjeux de l’ingénierie institutionnelle qui accompagne la vérification du droit aux prestations d’invalidité.